J.O. 16 du 19 janvier 2006
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Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
NOR : DEVG0650007A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 janvier 2006, M. Eric Binet, chargé d'inspection générale de l'environnement, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie et du développement durable.